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Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 03/10/2025
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente d'articles premium sur la plateforme Oxelya.
1. Définitions
Vendeur : Oxelya
Acheteur : Toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site
Article Premium : Contenu numérique payant accessible après achat ou backlink
Site : Site web accessible à l'adresse oxelya.com
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Oxelya vend des articles premium (contenus numériques) aux utilisateurs de son site web. Les articles sponsorisés sont rédigés par des rédacteurs indépendants et ne sont pas rédigés par Oxelya.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions par l'acheteur.
3. Produits et services
3.1 Contenus et services
Oxelya propose les produits et services suivants :
📚 Articles premium
- Articles techniques approfondis
- Tutoriels avancés
- Guides pratiques spécialisés
- Analyses et études de cas
✍️ Articles sponsorisés / Publireportages
Services de rédaction d'articles sur commande pour des entreprises tierces via des plateformes comme GetFluence ou en direct.
- Rédaction d'articles techniques sur mesure
- Intégration de liens clients dans le contenu
- Respect des guidelines éditoriales du site
- Articles clairement identifiés comme sponsorisés
3.2 Transparence publicitaire
📢 Conformité légale
Conformément à la loi sur la confiance dans l'économie numérique et aux recommandations de l'ARPP, tous les contenus sponsorisés sont clairement identifiés comme tels (mentions "Sponsorisé", "Publireportage", "Partenariat").
- Mention obligatoire "Article sponsorisé" ou "Publireportage"
- Identification claire du partenaire commercial
- Respect de l'indépendance éditoriale
- Contenu de qualité maintenu malgré le caractère commercial
- Oxelya (ou TechAnswers) s'engage à ne publier des articles sponsorisés que si le contenu lui semble pertinent et pertinent pour le lecteur.
3.3 Caractéristiques
- Contenu numérique exclusif
- Accès illimité après achat
- Possibilité de téléchargement selon le format
- Mises à jour gratuites si applicable
4. Conditions spécifiques aux articles sponsorisés
4.1 Processus de commande
Demande via GetFluence ou contact direct
Validation du brief et devis personnalisé
Paiement selon les modalités convenues
Rédaction et publication de l'article
4.2 Conditions éditoriales
- Respect de la ligne éditoriale technique du site
- Contenu de qualité et informatif obligatoire
- Refus des contenus purement promotionnels
- Validation finale par l'équipe éditoriale
- Droit de modification pour respecter le style maison
4.3 Durée de publication
Sauf accord contraire, les articles sponsorisés restent publiés de façon permanente sur le site. Oxelya se réserve le droit de supprimer ou modifier un article en cas de :
- Non-conformité avec les conditions générales
- Contenu devenu obsolète ou inapproprié
- Demande légitime de suppression
- Obligations légales ou réglementaires
5. Prix et paiement
5.1 Prix
Les prix sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
Tarification :
5.2 Modalités de paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre partenaire sécurisé Stripe pour les articles Premium. Les paiements sont effectués en euros (€) :
- Visa, Mastercard, American Express
- Paiement immédiat et sécurisé
- Cryptage SSL 256 bits
- Aucune donnée bancaire stockée sur nos serveurs
6. Commande et livraison
6.1 Processus de commande
Sélection de l'article premium
Connexion ou création de compte
Paiement sécurisé via Stripe
Accès immédiat au contenu
6.2 Livraison
📱 Livraison numérique instantanée
- Accès immédiat après validation du paiement
- Contenu disponible dans votre espace personnel
- Notification par email de confirmation
- Possibilité de consultation hors ligne selon le format
7. Droit de rétractation
⚠️ Information importante
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En procédant à l'achat d'un article premium, vous acceptez expressément que la fourniture du contenu numérique commence immédiatement et renoncez à votre droit de rétractation.
6.1 Exceptions
Le droit de rétractation peut s'appliquer dans les cas suivants :
- Défaut de conformité du contenu
- Impossibilité technique d'accès au contenu
- Erreur manifeste dans la description du produit
7. Garanties et responsabilité
7.1 Garanties
Oxelya garantit :
- La conformité du contenu à sa description
- L'accessibilité technique du contenu
- La qualité et l'exactitude des informations
- La sécurité des transactions
7.2 Limitations de responsabilité
La responsabilité de Oxelya est limitée au montant de l'achat. Oxelya ne pourra être tenu responsable :
- Des dommages indirects ou immatériels
- De l'utilisation inappropriée du contenu
- Des pertes de données dues à un défaut de l'équipement de l'acheteur
- De l'interruption temporaire du service pour maintenance
8. Propriété intellectuelle
🛡️ Protection du contenu
Tous les contenus premium sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Leur utilisation est strictement encadrée.
8.1 Droits accordés
L'achat d'un article premium vous donne le droit de :
- Consulter le contenu à titre personnel
- Télécharger le contenu pour usage privé
- Imprimer le contenu pour usage personnel
8.2 Interdictions
Il est strictement interdit de :
- Reproduire, copier ou dupliquer le contenu
- Revendre ou céder l'accès au contenu
- Diffuser le contenu sur d'autres plateformes
- Modifier ou adapter le contenu
- Utiliser le contenu à des fins commerciales
9. Service client et réclamations
📞 Nous contacter
Email : contact@oxelya.com
Téléphone : +33 6 43 32 34 12
Horaires : Lundi au vendredi, 9h-18h (heure de Paris)
Délai de réponse : 24h ouvrées
10. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notrePolitique de confidentialité, conforme au RGPD.
Vos données de facturation sont conservées 10 ans conformément aux obligations légales.
11. Force majeure
Oxelya ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article L. 141-4 du Code de la consommation :Le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
13. Modifications
Oxelya se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliqueront aux commandes passées après leur publication.
Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
Information légale : Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, ces conditions générales de vente sont consultables et téléchargeables sur notre site web.